Réglement interieur à date de création

[PATRICK26]

REGLEMENT INTERIEUR POUR L’ANNEE 2008

Article 1 : droit d’entrée et cotisation
Le droit d’entrée payable lors de la première adhésion est fixé à 10 euros , et couvre les frais d'inscription et d’enregistrement (ouverture de dossier, d’enregistrement, ect...).
La cotisation annuelle couvrant l’année civile 2008 (du 1/1 au 31/12) est fixée à 20 euros.
Elle est  fractionnable en fonction de la date d’adhésion, suivant la méthode suivante :
Le montant de l’adhésion a la fédération n’étant elle pas fractionnable, reste intégrale. Le reste est fractionnable au trimestre la 1ere année de cotisation.
Cette cotisation sert principalement au coût de la gestion du site et/ou forum de l’association. Le reste étant voué au besoins courants pour la réalisation des actions votées par le groupe des décisionnaires.

Article 2 : composition du groupe des décisionnaires
Le président avalisera l’entrée des 2 premiers postulants, et ensuite, ce groupe pourra fonctionner comme le prévoit la charte de l’association de fait. L’idéal etant de former un groupe de 5 à 7 personnes.

Article 3 : Rémunération et gestion
Tous les membres de l’association sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat et missions confiés par le groupe des décisionnaires leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
La comptabilité sera des plus simples. Un tableau des entrées/sorties, présent sera accessible en permanence sur le forum. Les recettes et dépenses seront inscrites le plus rapidement possible après les actes, mais sans oublier que nous sommes tous bénévoles !
Toutes les pièces justificatives seront transmises et stockées chez le président de l’association de fait.

Article 4 : compte bancaire de l’association
Le président ouvrira un compte bancaire suivant les réglementations des associations de fait.

Article 5 : délégation de signature
Délégation de signature sur le compte bancaire n’est donnée que seulement au président, comme la réglementations des associations de fait le prévoit.
Toute dépense supérieure à 75 euros devra être votée par le groupe des décisionnaires, avant d’être engagée, par le président, qui reste le seul responsable légal et juridique des dépenses.


Article 6 : site Internet de l’association
Le contenu du site et/ou forum (dont le nom sera  celui de l’association de fait) et le choix de l'hébergeur seront décidés par le groupe des décisionnaires.
L’association restera propriétaire du contenu du site et/ou forum. Il ne sera accepté de mise en place de liens qu’après étude d’une demande claire, comme le prévoit la netiquette.
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Article 7 : relations entre le forum Internet de l’association, et d’autres structures
Le contenu du forum (dont le nom sera  celui de l’association de fait), est décidé par choix du groupe des modérateurs. Les relations entre ces derniers et toute autre structure (association, entreprise, sponsor, etc.…) et de sa visibilité sur notre espace, notamment.
Tout membre du forum ou de l’association peut soumettre des idées et suggestions au groupe des modérateurs, qui, seuls et de façon impartiale prendront toutes décisions.

Il a été décidé en outre :
-   Que tous les membres du groupe décisionnaire de l’association CC-PL-F peuvent tous faire partie du groupe de modération du forum. Il leur suffit d’en faire la demande.

Ce règlement intérieur pourra être réactualisé a tout moment par le groupe des décisionnaires suite a toute question lui parvenant. En cas de modification, une information claire sera publiée sur le site/forum.