Le monde du motorhome et RV > Principe général
du nouveau...
rene94:
ATTENTION Partick,
Pour les fleurs d'accord, pour les choux d'accord mais pour les sous pas d'accord.
Tentative de corruption d'un fonctionnaire !!!!!!!
Tu ne vas pas risquer de lui faire avoir des ennuis ? ::) ::)
Par contre bravo à elle (c'est rare les fonctionnaires qui prennent des initiatives personnelles)
PATRICK26:
le rendez vous est fait !
la responsable du service des cartes grises fait passer un courrier que nous avons redigé ensemble a ces superieurs.
en effet:
elle a un classeur de procedures d'etablissement des cartes grises qui ne tient pas compte de ces directives qu'elle meme reconnait comme valables!
en gros, le courrier pose la question suivante:
mr honorin se presente a moi pour etablir une carte grise (nouvelle version europeenne) pour un véhicule d'origine allemande.
mr honorin me presente un texte de rappel a la loi emis par la commission d'harmonisation europeenne, a tous les états membres.
si je m'appuie sur ce texte, je doit etablir la carte grise nouvelle version pour ce véhicule, monsieur honorin me presentant l'équivalent d'une carte grise, mais allemande, accompagné des éléments complementaires que liste le document qu'il me soumets.
mr honorin me demande pour quelle raison la procedure que nous devons appliquer n'est pas celle decrite dans le document qu'il me presente et qui est plus recent ET entériné par l'etat français depuis fin 2007...
MR honorin m'informe qu'il a eu contact avec SOLVIT qui l'a informé que c'est bien sur ce texte qu'ils s'appuient, eux, pour regler les litiges intra communautaires en relation avec le sujet qui me preocupe.
merci de m'indiquer rapidement quelle procedure suivre (celle du classeur ou celle fournie ce jour par monsieur honorin, qui me parrait belle et bien applicable).
sans reponse sous quinzaine, monsieur honorin se tournera vers SOLVIT qui l'a informé que s'ils devaient traiter le dossier alors qu'il nous a fourni les textes applicables, une amende de 20.000 euros sera reclamée a l'etat français par la commission européenne.
cette dame a mon n° de téléphone et me tiendra au courant...
a suivre....
dernier point:
cette dame m'a informé que si nous arrivions au resultat espéré, je pourrait faire les cartes grises des membres aupres de son service avec un mandat des proprietaires. en effet, avec le nouveau syteme de cartes grises, on peut aller dans n'importe quelle pref, pas forcement celle de son departement !!!
elle est gentilllle la dame...si ca marche, je lui ferait un petit bouquet de fleurs pour son bureau avec quelques petits sous de l'asso CCPLF !
PATRICK26:
pourquoi faire...
d'apres le texte, j'ai tout ce qu'il faut en version papier...
donc le tabbert n'a pas a bouger pour l'instant.
STEF:
Va falloir que je bouge mes roues alors ?.. ;)
PATRICK26:
rendez vous demain avec la dame des cartes grises de la pref de la drome.
je viens d'imprimer les textes et de souligner au stabilo les passages importants...
et j'ai un dossier d'un camping car allemand dont la procedure d'homologation est bloquée par la drire.
c'est un VL, mais mon objectif est de ressortir avec la carte grise française de ce véhicule...
je tiens au courant...
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